Dernière mise à jour le 20 juin 2024

Politique de confidentialité

Buteau CPA inc. (« nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance au droit à la vie privée et s’engage à assurer la protection et la confidentialité des renseignements personnels. Pour cette raison, la présente politique de confidentialité (« Politique ») est publiée sur notre Site Web afin de vous informer des renseignements que nous collectons, leur provenance, leur utilisation, leur conservation et de vos droits relativement à cette gestion dans le cadre de nos activités et de nos interactions.

Cette Politique comprend également des informations pour nous contacter en cas de questions, de préoccupations ou de commentaires concernant la protection de vos renseignements personnels.

En accédant à notre Site Web ou en nous communiquant des renseignements personnels par le biais de celui-ci, vous consentez à ce qu’ils soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la Politique et ses fournisseurs de services, le cas échéant.

1. Application

« Site Web » désigne dans cette Politique toutes nos propriétés en ligne et leurs domaines (​​https://buteaucpa.ca).

La Politique s’applique aux renseignements personnels qui sont collectés lors de votre navigation sur notre Site Web ou de l’utilisation de nos services, et aux renseignements que nous recevons de tiers vous concernant dans le cadre de services auxquels vous avez déjà consenti à les fournir.

Notre Site Web peut proposer des hyperliens et des images cliquables vers d’autres sites Web ou fournisseurs de services. Les renseignements fournis sur ces sites ne sont pas assujettis à la Politique ni aux pratiques en matière de protection de la vie privée de Buteau CPA inc. et nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.

2. Lois applicables

La Politique est soumise aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Si des incohérences sont constatées entre la Politique et les lois ci-haut mentionnées, ces dernières s’appliqueront et nous modifierons la Politique en conséquence pour nous y conformer.

3. Qu'est-ce qu'un renseignement personel?

Un renseignement personnel peut, à lui seul ou à d’autres informations, permettre directement ou indirectement de vous identifier. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, adresse courriel ou autres.

Un renseignement est qualifié de « sensible » lorsque par sa nature ou par son contexte de communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de confidentialité. Par exemple, il peut s’agir de vos renseignements de santé, renseignements bancaires ou autres.

Un renseignement personnel ne comprend pas un renseignement qui a été modifié ou anonymisé de façon à ne plus pouvoir être utilisé pour identifier directement ou indirectement une personne.

4. Consentement

Buteau CPA inc. reconnaît que votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant doit être manifeste, libre et éclairé ainsi qu’être donné à des fins déterminées.

Selon la nature et la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite ou implicite. Sous toutes réserves, Buteau CPA inc. sollicite votre consentement avant ou au moment de la collecte des renseignements, à moins d’être tenue ou autrement autorisée en vertu de la loi ou d’un règlement.

En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement, sous réserve de la loi ou d’un règlement applicable, et de la transmission d’un préavis raisonnable.

Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, certains de nos services peuvent ne plus vous être accessibles ou en être affectés.

5. Collecte des renseignements personnels

Si Buteau CPA inc. collecte des renseignements personnels, c’est avant tout pour maintenir une expérience client distinctive.

5.1. Renseignements personnels sensibles

Si vous utilisez notre Site Web et que vous saisissez des renseignements dans des zones de texte en format libre ou d’autres champs, vous reconnaissez que nous n’exerçons aucun contrôle sur la nature et le type de renseignements que vous choisissez de saisir dans ces champs. Vous consentez, en conséquence, que Buteau CPA inc. collecte ces renseignements dans le cadre de ses services et les traite conformément à la Politique.

Nous vous recommandons de ne pas y inscrire de renseignements personnels sensibles. En cas contraire, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements par Buteau CPA inc. conformément à la Politique.

Buteau CPA inc. ne vous demandera jamais de lui partager un renseignement personnel sensible comme un numéro de compte bancaire ou de carte de crédit afin de pouvoir accéder et utiliser son Site Web.

5.2. Renseignements collectés auprès de tiers

Buteau CPA inc. collecte, sous toutes réserves, les renseignements directement auprès de sa clientèle. Par exemple, cette collecte peut se faire par des formulaires de communication à remplir via l’interface de notre Site Web.

Avec votre consentement ou sans votre consentement, si la loi ou un règlement le permet, nous pouvons cependant collecter des renseignements personnels nécessaires vous concernant auprès de tiers.

5.3. Renseignements collectés auprès de mineurs

Buteau CPA inc. ne collecte sciemment aucun renseignement auprès de personnes mineures.

Si vous êtes une personne âgée de moins de 14 ans, vous pouvez parcourir notre Site Web sans toutefois pouvoir devenir un(e) utilisateur(trice) inscrit(e) ni utiliser un service qui demande de fournir des renseignements personnels. Si nous obtenons tout de même des renseignements personnels, nous les supprimerons et nous vous transmettrons un message par courriel pour vous en informer.

6. Utilisation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles décrites ci-dessous, à moins d’avoir obtenu votre consentement, ou si la loi ou un règlement le permet. Par exemple, les fins déterminées pour lesquelles Buteau CPA inc. peut notamment les utiliser sont les suivantes :

• Communiquer avec vous, à votre demande;
• Appuyer nos initiatives de marketing ou de publicité;
• Améliorer l’expérience de navigation et le contenu du Site Web;
• Promouvoir des offres d’emploi ou traiter les candidatures reçues;
• Identification en tant qu’utilisateur(trice) de nos services;
• Réaliser nos prestations de services demandées;
• Améliorer notre gamme de services;
• À des fins compatibles avec celles pour lesquelles ils ont été collectés;
• Lorsque leur utilisation est manifestement à votre bénéfice;
• Prévenir et détecter la fraude;
• Évaluer et améliorer des mesures de protection et de sécurité;
• À des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques, à condition que les renseignements soient dépersonnalisés.
  

7. Communication des renseignements personnels

À moins d’une indication contraire dans la Politique ou si la loi ou un règlement le permet, Buteau CPA inc. s’engage à ne pas communiquer, louer, vendre ou céder à des tiers des renseignements personnels vous concernant sans votre consentement au préalable.

Nos fournisseurs de services peuvent se trouver à l’extérieur de votre territoire et être tenus de divulguer vos renseignements personnels en vertu de la loi ou d’un règlement de leur territoire. Nous prenons les mesures raisonnables pour nous assurer, au regard des politiques de confidentialité de ces tiers, que vos renseignements ne seront pas utilisés à des fins non autorisées ni communiqués à des tiers sans votre consentement sauf lorsque la loi l’autorise.

7.1. Communication à des tiers situés au Québec

Sauf dans les cas et sous réserve des conditions décrites ci-dessous ou lorsqu’autorisé par la loi ou un règlement, la communication de vos renseignements personnels à des tiers nécessite votre consentement.

L’accès à vos renseignements personnels au sein de l’entreprise Buteau CPA inc. ne nécessite pas votre consentement, mais est limité aux personnes pour qui ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Buteau CPA inc. peut partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec ses fournisseurs de services ou sous-traitants qui ont besoin de ces renseignements communiqués à la suite de l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise. Nous prendrons des mesures raisonnables pour s’assurer que ces tiers utilisent les renseignements personnels leur ayant été communiqués uniquement pour fournir des services précis et qu’ils en respectent le caractère confidentiel conformément à la présente Politique.

Buteau CPA inc. peut également, sans votre consentement, communiquer vos renseignements personnels lorsque la loi ou un règlement l’exige ou le permet.

7.2. Communication à des tiers situés à l’extérieur de Québec

Nous pourrions devoir communiquer vos renseignements à l’extérieur de la province dans laquelle vous résidez, vers une autre province ou à l’extérieur du Canada, dans le cadre de l’exécution d’un contrat de services, par exemple pour l’hébergement de données. Nous prendrons des mesures raisonnables pour s’assurer que les fournisseurs de services protégeront adéquatement les renseignements personnels leur ayant été communiqués et qu’ils ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles déterminées par la collecte ou la loi ou un règlement.

Avant de procéder à la communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Buteau CPA inc. procédera à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. La communication pourra se faire si cette évaluation démontre que les renseignements bénéficieraient d’une protection adéquate. La communication doit faire l’objet d’une entente écrite avec le tiers qui tient compte entre autres des résultats de l’évaluation et, le cas échéant, des modalités convenues afin d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation.

7.3. Communication à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques

Buteau CPA inc. peut communiquer des renseignements personnels, sans votre consentement, à une personne ou à un organisme qui souhaite les utiliser à des fins d’études, de recherche ou de production de statistiques.

Avant de procéder à la communication de renseignements personnels, Buteau CPA inc. réalisera une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), une présentation détaillée des activités de recherche, convenir d’une entente écrite relative au partage des données et transmettre l’entente à la Commission d’accès à l’information (CAI) pour qu’elle en soit informée.

8. Conservation des renseignements personnels

Buteau CPA inc. conserve les renseignements personnels vous concernant seulement pour la durée nécessaire afin d’accomplir les fins décrites dans cette Politique, pour se conformer aux obligations légales de conservation et pour protéger ses intérêts commerciaux légitimes.

Lorsque les fins auxquelles un renseignement personnel a été collecté ou utilisé sont accomplies, Buteau CPA inc. peut le détruire ou l’anonymiser pour l’utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par la loi ou un règlement.

9. Témoins

Buteau CPA inc. peut collecter des renseignements indirectement ou automatiquement en intégrant des outils analytiques de fournisseurs de services tiers pour mieux comprendre vos préférences et améliorer votre expérience de navigation sur notre Site Web en fonction des statistiques compilées.

Notre Site Web utilise des témoins de navigation, soit des petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou mobile) à l’occasion de la consultation de sites Web.

Les renseignements que nous pouvons collecter par le biais de ces témoins peuvent notamment inclure : la configuration et la version de du navigateur et de du système d’exploitation, la langue, la localisation, l’adresse de protocole Internet (IP), les mots clés utilisés pour une recherche ou les informations relatives aux pages consultées, aux services visualisés ou à la durée des sessions.

Pour gérer les témoins, vous pouvez toujours modifier vos préférences en cliquant sur l’icône à gauche au bas de chaque page de l’interface de notre Site Web pour accepter ou refuser l’intégralité des témoins ou certains d’entre eux uniquement. Vous avez également la possibilité par l’entremise de votre navigateur de configurer les paramètres de désactivation des témoins en suivant les instructions dans le menu d’aide de votre navigateur (Microsoft Edge, Firefox, Safari ou Chrome).

Toute modification aux paramètres des témoins est susceptible d’affecter votre navigation sur notre Site Web et vos conditions d’accès à certaines fonctionnalités ou services personnalisés.

10. Sécurité des renseignements personnels

Nous avons pris des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle. Nous donnons les accès aux renseignements personnels, en tenant compte entre autres de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont utilisés, seulement à nos employé(e)s et à nos fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de ces renseignements aux fins décrites dans la Politique.

Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir qu’aucune transmission de données sur le Web ne peut être considérée comme absolument sûre. Buteau CPA inc. ne garantit aucunement que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

Buteau CPA inc. prend également les moyens nécessaires pour s’assurer que l’ensemble de ses employé(e)s soient informé(e)s au sujet du contenu de la Politique et renseigné(e)s sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Si un incident de confidentialité relatif aux renseignements personnels survient, Buteau CPA inc. divulguera, lorsque requis par la loi, à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels compétent, et aux personnes concernées la survenance de cet incident de sécurité et adoptera des mesures pour en diminuer les répercussions ainsi que les risques qu’un incident de confidentialité similaire ou de même nature survienne à nouveau. Buteau CPA inc. tient un registre des incidents de confidentialité et, sur demande et lorsque requis par la loi ou un règlement, communiquera ce registre aux organismes de protection des renseignements personnels concernés.

11. Prise de décision automatisée et de profilage

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés par Buteau CPA inc. afin de prendre des décisions sur les services susceptibles de vous intéresser ou d’être pertinents pour vous. Cette prise de décision, fondée exclusivement sur l’utilisation automatisée de ces renseignements, c’est-à-dire sur des algorithmes d’intelligence artificielle et sans intervention humaine, n’a aucun effet juridique sur vous, mais viserait simplement à générer automatiquement des recommandations sur la base de vos renseignements personnels.

Sur demande, Buteau CPA inc. vous informera des catégories de renseignements personnels utilisés pour rendre la décision, les principaux facteurs et les critères qui ont mené à cette décision.

Vous pouvez demander la correction des renseignements utilisés pour rendre la décision s’ils sont erronés et soumettre des observations à l’appui d’une demande d’examen de toute décision automatisée prise et basée vos renseignements personnels.

12. Demandes d'accès, de rectification, de suppression et de désindexation

Toute demande d’accès, de rectification, de suppression ou de désindexation doit être formulée par écrit et adressée au RPRP aux coordonnées indiquées au bas de la présente page.

Vous pouvez demander à consulter et à avoir accès aux renseignements personnels qui sont détenus à votre sujet par Buteau CPA inc., ou encore, d’obtenir une confirmation de cette détention. À votre demande, vous pouvez obtenir la communication des renseignements personnels que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et nous pourrons les communiquer à toute autre personne ou tout organisme autorisé par la loi ou un règlement à les collecter. Ce droit à la portabilité s’exerce sous réserve qu’il ne soulève pas de difficultés pratiques sérieuses.

S’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n’est pas ou n’est plus autorisée par la loi ou un règlement, vous pouvez demander que vos renseignements personnels soient rectifiés.

Vous pouvez également demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien associé à votre nom permettant d’accéder à ces renseignements par un moyen technologique si leur diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. La réindexation de tout hyperlien associé à votre nom peut aussi nous être demandée pour empêcher la perpétuation d’un préjudice grave à votre réputation ou à votre vie privée. Si nous partageons vos renseignements personnels avec des tiers, nous les informerons de la demande de droit à l’oubli dans la mesure du possible et lorsque l’effort supporté n’est pas disproportionné.

Buteau CPA inc. répondra à toute demande d’accès, de rectification, de suppression ou de désindexation dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite par courriel. En cas de refus de fournir ou de rectifier les renseignements, Buteau CPA inc. vous fournira les motifs détaillés justifiant son refus, sous réserve de la loi ou d’un règlement applicable, et vous informera de vos recours.

Buteau CPA inc. conservera également les renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours prévus par la loi ou un règlement. Le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels n’aura aucune incidence sur la légalité de toute collecte ou utilisation faite avant le retrait.

13. Plainte

Toute personne souhaitant formuler une plainte relativement à l’application de la Politique ou, plus généralement, à la protection de ses renseignements personnels par Buteau CPA inc. doit le faire par écrit en s’adressant au Responsable de la protection des renseignements personnels (« RPRP ») aux coordonnées indiquées en bas de la présente page.

La plainte devra indiquer le nom du (ou de la) plaignant(e), ses coordonnées pour le (ou la) joindre, ainsi que l’objet et les motifs de sa plainte, en donnant suffisamment de détails. Si la plainte formulée n’est pas suffisamment précise, le RPRP peut requérir toute information additionnelle qu’il juge nécessaire pour évaluer la plainte.

Toute plainte sera traitée de manière confidentielle. Dans les 30 jours suivant la réception de la plainte ou suivant la réception de toute information additionnelle requise, le RPRP l’examinera et formulera une réponse motivée écrite par courriel au (ou à la) plaignant(e). L’évaluation visera à déterminer si l’utilisation des renseignements personnels par Buteau CPA inc. est conforme à la Politique ou à la loi ou à un règlement applicable.

Si la plainte ne peut être traitée dans ce délai, le (ou la) plaignant(e) sera informé(e) des motifs justifiant la prolongation de délai, de l’état d’avancement du traitement de sa plainte et du délai raisonnable nécessaire pour pouvoir lui fournir une réponse définitive.

Toute personne peut également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) ou à tout autre organisme de surveillance en matière de protection des renseignements personnels responsable de l’application de la loi concernée par l’objet de la plainte. Le (ou la) plaignant(e) est toutefois invité(e) à attendre la fin du processus de traitement par Buteau CPA inc.

14. Révision et mise à jour

La Politique peut être révisée à tout moment advenant des modifications apportées à nos pratiques de gestion des renseignements personnels conformément aux lois et aux règlements en vigueur en matière de confidentialité.

La version mise à jour sera disponible à https://buteaucpa.ca

Vos renseignements personnels seront traités conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, ou de la manière convenue avec vous.

Nous joindre

N’hésitez pas à communiquer par courriel avec nous à support@buteaucpa.ca pour nous poser vos questions ou pour formuler vos commentaires au sujet de la présente Politique.

Pour joindre notre Responsable de la protection des renseignements personnels, voici les coordonnées :

Maxime Buteau
CPA auditeur
maxime@buteaucpa.ca
Buteau CPA inc.

Veuillez fournir suffisamment de détails dans toute correspondance que vous nous adressez pour nous permettre d’identifier les renseignements auxquels vous souhaitez accéder ou que vous souhaitez faire corriger, le cas échéant. Il est fortement recommandé de sécuriser vos courriels. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.